Bienvenue dans notre organisme de formation !
Ce règlement vise à garantir le bon déroulement de votre formation. Veuillez le lire attentivement pour assurer une expérience enrichissante et respectueuse pour tous.
Chaque stagiaire reçoit un exemplaire de ce règlement avant l’inscription définitive.
Merci de votre attention et de votre coopération.
Bonne formation !
Alain Durenne
Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’APPLICATION
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires pour toute la durée de la formation suivie.
Conformément à l’article L6352-4 du Code du travail, ce règlement intérieur détermine :
- Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;
- Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
- Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à cinq cents heures.
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
🚨 Hygiène et Sécurité
La sécurité avant tout ! Respectez les consignes de sécurité, y compris les plans d’évacuation et la localisation des extincteurs. En cas d’incendie, appelez le 112 et suivez les instructions des responsables. Votre vigilance contribue à maintenir un environnement sûr pour tous. La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Article 2 :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 3 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Article 4 : Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
🛠 Matériaux, Outils de Travail et Locaux
Gardons les lieux propres ! Nettoyez votre poste de travail chaque jour et participez activement au ménage des espaces communs. Apportez vos propres outils de potier pour une expérience optimale.
Article 5 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires. Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation. (Sur ce point particulier, voir les articles R.4227-28 et suivants du Code du Travail)
Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 7 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 8 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.
Article 9 : Modalités et déroulement des formations
🕐 Emargement, Retards et Absences
Soyez ponctuel ! Chaque demi-journée, signez la feuille de présence. Signalez et justifiez tout retard. Les absences doivent être motivées et avec autorisation.
Les horaires de stage sont fixés par l’Atelier KoRoll et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l’organisme de formation.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de formation un questionnaire de satisfaction ainsi que l’attestation de suivi de stage.
Article 10 : Accès à l’Organisme
Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Article 11 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. Des EPI peuvent être demandés selon le lieu de formation défini en fonction de l’activité choisie.
Article 12 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires…).
Article 13 : Sanctions
⚖️ Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit en un avertissement ;
- Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
- Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
- L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Article 14 : Procédure disciplinaire
🚫 Discipline
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
- . Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
- Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
- Convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
- Il est saisi par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
- Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
🌟 Représentation des Stagiaires
Pour les stages de plus de 500 heures, élisez vos délégués. Ils amélioreront les conditions de formation et veilleront à l’application du règlement. Les élections sont organisées en début de stage.
Article 15 :
Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Article 16 :
Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Article 17 :
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Article 18 :
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Article 19 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive). Son entrée en application est immédiate lors de la signature du contrat ou de la convention de formation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
💡 Propriété Intellectuelle
Respectez la créativité de chacun. Inspirez-vous librement mais évitez les copies exactes. Votre style personnel est une richesse à cultiver.
Règlement sur le Droit à l’Image
Le droit à l’image est le droit de toute personne à s’opposer à la diffusion de son image sans son consentement préalable. Ce droit est protégé par la loi et doit être respecté par tous les membres de l’organisme de formation.
Article 2 : Consentement
Toute personne dont l’image est susceptible d’être utilisée dans le cadre des activités de l’organisme de formation doit informer celui-ci de son refus.
Utilisation des Images
Les images des personnes ayant donné leur consentement peuvent être utilisées pour les besoins de communication et de promotion de l’organisme de formation, y compris sur les supports suivants :
- Site internet de l’organisme ;
- Réseaux sociaux ;
- Brochures et autres documents de promotion ;
- Présentations et événements publics.
Protection des Mineurs
Pour les mineurs, le consentement doit être donné par les parents ou les représentants légaux. L’organisme de formation s’engage à obtenir ce consentement avant toute utilisation de l’image d’un mineur.
Droit de Rétractation
Toute personne ayant donné son consentement peut le rétracter à tout moment, sans avoir à justifier sa décision. La rétractation doit être notifiée par écrit à l’organisme de formation, qui s’engage à cesser immédiatement l’utilisation de l’image concernée.
Prise de vues par les stagiaires
Utilisation des Photos et Vidéos
Les photos et vidéos prises sur les lieux de formation doivent obtenir l’accord préalable de l’organisme de formation.
L’organisme demeure propriétaire de ces documents.
Toute diffusion ou utilisation de ces contenus sur quelconque support, y compris les réseaux sociaux, sites internet ou autres, nécessite l’accord écrit de l’Atelier KoRoll, sous peine de poursuites.
Conclusion
Le respect du droit à l’image est essentiel pour garantir la confiance et la sérénité de tous les membres de notre organisme de formation. Nous comptons sur la coopération de chacun pour appliquer strictement les dispositions du présent règlement.
Alain Durenne Atelier KoRoll
43 chemin du Terme
83440-Tourrettes (Var)
06 98 95 88 53 – 06 67 72 39 11