Atelier de Céramique – Cours, stages et formations
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Formation régissent les relations entre l’Atelier Koroll et toute personne physique ou morale souhaitant participer à un cours, stage ou parcours de formation en céramique, notamment en tournage, modelage, émaillage et techniques associées.
Les formations peuvent être financées :
- à titre personnel ;
- par un OPCO (Opérateur de Compétences) ;
- via le Compte Personnel de Formation (CPF) ;
- par tout autre organisme financeur.
L’inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Nature des prestations
L’atelier propose :
- des cours d’initiation ;
- des stages intensifs ;
- des formations professionnelles ;
- des accompagnements individualisés.
Le contenu pédagogique, les objectifs, les modalités d’évaluation ainsi que la durée sont précisés dans le programme remis au stagiaire.
Article 3 – Modalités d’inscription
L’inscription devient définitive après :
- validation du dossier ;
- signature du devis ou de la convention de formation ;
- règlement de l’acompte ou validation du financement.
Pour les financements externes (OPCO, CPF), l’inscription reste conditionnée à l’accord de prise en charge.
Article 4 – Tarifs et modalités de financement
Les prix sont exprimés en euros et hors TVA selon la réglementation applicable.
Financement personnel
Le stagiaire règle directement le coût de la formation selon l’échéancier convenu.
Financement OPCO
Le stagiaire ou son employeur s’engage à transmettre les documents nécessaires à la prise en charge.
En cas de refus ou de prise en charge partielle, le solde reste à la charge du stagiaire ou de son employeur.
Financement CPF
Conformément au décret n° 2024-394 du 29 avril 2024, une participation financière obligatoire est imposée au titulaire du CPF. Initialement fixée à 100 €, elle a été revalorisée à 150 € depuis le 1er avril 2026, sauf cas d’exonération prévus par la réglementation (demandeurs d’emploi, abondement employeur, cas spécifiques). Cette somme reste à la charge du stagiaire sauf prise en charge par un tiers habilité. (Mon Compte Formation)
Article 5 – Annulation et report
Annulation par le stagiaire
Toute annulation doit être formulée par écrit.
- Plus de 15 jours avant le début : remboursement intégral de l’acompte.
- Entre 15 et 7 jours : 50 % de l’acompte conservé.
- Moins de 7 jours : acompte non remboursable.
En cas de financement CPF, les règles de la plateforme Mon Compte Formation s’appliquent.
Annulation par l’atelier
L’atelier se réserve le droit de reporter ou annuler une session en cas d’effectif insuffisant, de force majeure ou de problème technique.
Les sommes versées seront remboursées ou reportées. Aucune indemnité ne pourra être déclamée.
Article 6 – Obligations du stagiaire
Le stagiaire s’engage à :
- respecter les horaires ;
- suivre les consignes pédagogiques et de sécurité ;
- adopter un comportement respectueux envers les intervenants et les autres participants ;
- utiliser correctement le matériel mis à disposition.
Le stagiaire doit obligatoirement venir avec :
- des vêtements adaptés au travail de l’argile (tenue salissante, tablier conseillé) ;
- des chaussures fermées ;
- un masque de protection respiratoire FFP3, obligatoire lors des phases générant des poussières (ponçage, émaillage, manipulation de matières sèches).
L’absence de ces équipements peut entraîner un refus d’accès à certaines activités sans remboursement.
Article 7 – Sécurité et responsabilité
L’atelier met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des stagiaires.
Le stagiaire reste responsable de ses effets personnels.
L’atelier ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels.
Toute dégradation volontaire ou due à une négligence manifeste pourra être facturée.
Article 8 – Droit à l’image
Dans le cadre de son activité, l’atelier peut être amené à photographier ou filmer les stagiaires à des fins :
- pédagogiques ;
- de communication ;
- de promotion sur site internet, réseaux sociaux ou supports imprimés.
Sauf opposition écrite du stagiaire avant le début de la formation, celui-ci autorise l’utilisation de son image à titre gratuit, sans limitation de durée.
Le stagiaire peut retirer son consentement à tout moment par écrit pour les utilisations futures.
Article 8 bis – Captation d’images et diffusion par les stagiaires
Afin de préserver le savoir-faire pédagogique, la confidentialité des échanges, le respect de la vie privée des autres participants ainsi que l’intégrité des créations en cours de réalisation, les stagiaires ne sont pas autorisés à photographier, filmer ou enregistrer, sous quelque forme que ce soit, les cours, démonstrations, espaces de travail, œuvres ou supports pédagogiques sans autorisation préalable et expresse de l’Atelier Koroll.
Toute publication, diffusion ou partage sur les réseaux sociaux, sites internet, plateformes numériques ou tout autre support public ou privé est strictement interdite sans accord écrit préalable de l’Atelier Koroll.
Le non-respect de cette disposition pourra entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la formation, sans remboursement, ainsi que toute action nécessaire à la protection des droits de l’Atelier Koroll et des tiers concernés.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, supports de cours, méthodes et documents remis restent la propriété exclusive de l’Atelier Koroll.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale ou non, sans autorisation est interdite.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative, pédagogique et financière des formations.
Conformément au RGPD, chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’Atelier Koroll.
Article 12 – Acceptation
L’inscription à une formation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Formation.